Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04422
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/04422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04422 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7C Jugement (N° 21/01893) rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 23/04422
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/04422
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6S2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de la saisine : 19 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Décision at
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04422
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04422
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04422 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJRW OBJET : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 30 Avr
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ca other ca_bordeaux n° 23/04422
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/04422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04422 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBO S.A.S. MOTEURS LEROY SOMER c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04422
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/04422
N° RG 23/04422 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/04422 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3MJ Copie executoire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04422
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 23/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 23/04422 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTK N° Minute : AFFAIRE [R] [X] C/ [C] [U], [N] [K], S.A. SOGESSUR Copies délivrées le : A l’audience du 28 Mai 2024, Nous, Laure C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04422
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/04422
25/04/2024 N° RG 23/04422 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TE Décision déférée - 29 Septembre 2023 TJ de [Localité 5] 17/00925 S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. YANTRIS GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES C/ S.A.S. COLAS FRANCE Société
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04422
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/04422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU5P N° de Minute : 24/00221 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] du [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 8], ré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04422
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 23/04422
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABA [N] C/ S.A.S.U. CITINEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 17 Mai 2023 RG : 22-11.592 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04422
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/04422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/04422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6JW AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendu le 20 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04422
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04422 - N° Portalis
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