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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04426

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/04426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04426 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGFP 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 2E Demande de réinscript

    Lire la décision → Vérifier la source 69d963c4cdc6046d47d01336
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04426

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04426

    ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04426 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKS3 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 02 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 695d90eb75782d5f06037feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04426

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/04426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7R5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Novembre 2025 Affaire : S.C.I VANTORI, M. [R] [Y] C/ S.A.[T] ORFIS, M. [J] [I], Mme [L] [Z] épouse [I

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3024cdc6046d4732758a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04426

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. NAFO (MANGE MOI) / S.A. LOCAL FR N° RG 23/04426 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKK5 N° 25/00049 Du 06 Février 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51cfce6367a63fbf40631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04426

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/04426

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04426 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQCD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LE RU DE BUZOT sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet SOGESYM, société

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17b94e0888abb7bf7775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1