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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04428 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04428

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 23/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04428 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJ2 N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DU GRANRUT(K0190) Me ROUQUETTE-TEROUANNE (P0098) ORDONNANCE rendue le 30 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MCDONALD’S F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc19e4cdc6046d47a77ccf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04428

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me du GRANRUT (K0190) Me ROUQUETTE TEROUANNE (P0098) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04428 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJ2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae0a7cdc6046d470d176c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/04428

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04428

    Minute n° : 25/01114 N° RG 23/04428 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IP Affaire : [U] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04428

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/04428

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYZ N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 685300103dab2c52f54eb079
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04428

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/04428

    DATE DU JUGEMENT : 29 Mars 2024 N° RG 23/04428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB6X/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [E] [I] [T] [K] épouse [R] [H] [N] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff10d51b02779572a19bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1