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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/04429

    TJ Orléans, 16 sept. 2024, RG 23/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/04429 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GSDB COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3098e08f516899c0210b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04429

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04429

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / Caisse DE CREDIT MUTUEL NICE AVENUE N° RG 23/04429 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMT N° 24/00269 Du 16 Septembre 2024 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04429

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5KC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a642ab0fcaf190d5c19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04429

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/04429 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPU N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] (MACÉDOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd5c8a1343b8cd62596
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04429

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [G] Copie exécutoire délivrée à : Me MONTBOBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab8b5f33015ad01f409
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04429

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 23/04429 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPU DEMANDERESSES Mme [I] [F] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Lucile PIERMONT - #L0201 DEFENDEURS M. [Z] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Léa DOUKHAN - #D1083 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1