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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04436

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 23/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04436 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNCD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [K] épouse [Z] C/ [L] [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9726b8b4c741e140aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04436

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 23/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04436 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITVB Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. EQUI OUEST C/ S.A.R.L. SARONA FARM Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb27b351f8463a011f1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04436

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04436 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA2M JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce69aee47295cf5f9bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04436

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04436

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04347 DU 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04436 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le 23 Mai 1970 [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d859ff61ed6c5001bfac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04436

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04436 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7070c0f14416cdea7fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1