Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04436
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 23/04436
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me Dugast Me Gacquer Caron FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/04436 - N° Port
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04436
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 23/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04436 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNCD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [K] épouse [Z] C/ [L] [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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ca other ca_bordeaux n° 23/04436
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/04436
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. VIOLLEAU PIERRES INVESTISSEMENT C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] ---------------------- N° RG 23/04436 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOC2 ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04436
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 23/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04436 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITVB Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. EQUI OUEST C/ S.A.R.L. SARONA FARM Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04436
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04436 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA2M JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04436
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04347 DU 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04436 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le 23 Mai 1970 [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04436
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/04436
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04436 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6UK Mme [W] [D] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04436
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/04436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 23/04436 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPO APPELANTE S.A.R.L. RC MECA Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GRENKE LOCATION Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04436
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/04436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/04436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLATD Ordonnance n° 2024/M82 S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice dom
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04436
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04436 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04436
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04436 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04436
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04436
N° RG 23/04436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACF Nom du ressortissant : [G] [I] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, c
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