Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04445
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/04445
N° de Minute : N° RG 23/04445 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H756 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04445
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 23/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04445 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQG2 ------------- [D], [Q], [P] [U] C/ [A], [Y], [T], [I] [K] épouse [U] Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04445
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC2Q ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.R.L. GRAINMILL [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04445
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC2Q ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident : S.A.R.L. GRAINMILL [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au barre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles