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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04446

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 23/04446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF2W En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c50cdc6046d4768024a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04446

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIBR NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6adcdc6046d47e82668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04446

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04446 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FNZ AFFAIRE : Mme [M] [W] (Me Juliette MOUGNIOT) C/ la MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5b2416523b99596c6b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04446

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTRZ N° de MINUTE : 24/00214 Monsieur [U], [F] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean GRESY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe8e2958c07e91ceea0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04446

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04446 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DAR Date du Recours : 16 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a945d2ded2ab7c846f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1