Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04446
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 23/04446
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF2W En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04446
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/04446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIBR NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], repré
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ca other ca_amiens n° 23/04446
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/04446
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [T] [B]épouse [D] [D] CJ/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04446 - N° Portalis DBV4-V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04446
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04446 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FNZ AFFAIRE : Mme [M] [W] (Me Juliette MOUGNIOT) C/ la MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04446
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/04446
ORDONNANCE N° S.A. FRANFINANCE C/ [I] [W] [E] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04446 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04446
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04446
4ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 23/04446 N°Portalis DBVL-V-B7H-T6VR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04446
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/04446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTRZ N° de MINUTE : 24/00214 Monsieur [U], [F] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean GRESY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES, vesti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04446
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04446
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04446 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DAR Date du Recours : 16 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04446
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04446
Copie transmise par mail : - à M. [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 28.12.23 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04446
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04446 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04446
CA Versailles, 16 oct. 2023, RG 23/04446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04446
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/04446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 140 Rôle N° RG 23/04446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAT6 Société WERTON MANAGEMENT LIMITED C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04446
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04446
N° RG 23/04446 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACZ Nom du ressortissant : [C] [V] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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