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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04451

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04451 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFON / SM Affaire : [M] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354d8c2c8561bd867b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04451

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04451

    MINUTE N° : 25/00765 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 23/04451 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société EPIC VAL THOURAINE HABITAT ET : [N] [P] [R] [P] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER à Me HOLESTELLE copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac8317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04451

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04451

    N° RG 23/04451 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Société KILI exerçant sous le nom commercial FAB CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°881.120.059 prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 67febaff7a459da3dcdef25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04451

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04451 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6C AFFAIRE : Mme [N] [Z]( Me Christine SIHARATH) C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86ddd88ba22ff74f914c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04451

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04451 N° Portalis 352J-W-B7G-CX76I Assignation du : 21 Octobre 2022 Injonction à la médiation N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b5bb3791a0885c4cd97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1