Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04459
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04459 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPV2 N° PARQUET : 23/2035 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04459
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/04459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3W3 Minute n° 24/ 70 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (GUINEE) demeurant [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Flo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04459
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FEG N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2
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