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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04459

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04459 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPV2 N° PARQUET : 23/2035 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd869cdc6046d47486f15
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04459

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/04459

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFA [G] [Y] [I] [Y] c/ [U] [M] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04459

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04459

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2L Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf3e5854a35210c9566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04459

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/04459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3W3 Minute n° 24/ 70 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (GUINEE) demeurant [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a750966f73cc6011dc96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04459

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FEG N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b582fd6229a4e58a5aa9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04459

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04459 - N° Portalis

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04459

    CA Rennes, 6 sept. 2023, RG 23/04459

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6XI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de la saisine : 20 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1