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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04468

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 23/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWS AFFAIRE : M. [K] [C] (Me BOUMAZA) C/ M. [V] [X], Mme [W] [I] ép. [X] (la SELARL PACTA JURIS) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697d16c3cdc6046d4752c214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04468

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/04468

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6NA DEMANDEURS Monsieur [R] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] (France) Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e686df5b5c7d10cad019
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04468

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUILLET 2024 DÉLIBÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWS AFFAIRE : [Z] [D] C/ [I] [G], [C] [F] ép. [G] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd56d8b1985f45f03af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04468

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DCY Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 14/06/2023 D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37e2ab83ab779a7d22ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04468

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me BLANC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaea9d5adc26061feb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1