Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04469
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/04469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPYN N° PARQUET : 23-1316 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04469
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/04469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04772 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DC2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04469
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/04469
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIU Minute : 24/02858 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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