Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04469
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 23/04469
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 113 N° RG 23/04469 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZH SL - SC Décision déférée du 14 Novembre 2023 TJ de TOULOUSE - 21/00530 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04469
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/04469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPYN N° PARQUET : 23-1316 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [M]
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ca other ca_rennes n° 23/04469
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/04469
2ème Chambre ARRÊT N°14 N° RG 23/04469 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ZR (Réf 1ère instance : 22/00679) (2) Mme [Y] [S] M. [C] [A] C/ M. [H] [L] Mme [F] [D] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CONNAN - Me GUILLEMOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04469
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/04469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04772 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DC2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par
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ca other ca_douai n° 23/04469
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/04469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/761 N° RG 23/04469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEFV Jugement (N° 11-22-0009) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPE
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ca other ca_amiens n° 23/04469
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/04469
ARRET N° S.C.P. CAROL DOMENGE, DENIS THURET, FRANCO BUCCERI, XAVIE R CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES C/ [E] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE
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ca other ca_toulouse n° 23/04469
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/04469
22/01/2025 ORDONNANCE N° 20/25 N° RG 23/04469 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZH Décision déférée du 14 Novembre 2023 TJ de [Localité 8] - 21/00530 [X] [T] C/ [V] [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04469
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/04469
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIU Minute : 24/02858 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04469
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/04469
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [P] [U], Madame [C] [U] C/ Société SELAS SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE MOYAERT BARALE ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 23/04469 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOGA -------------------------- DU 05 S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04469
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04469
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04469 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04469
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/04469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH37X Décisions déférées à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04469
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/04469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/04469 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IA ORDONNANCE N°2024/11 APPELANTE : S.N.C. SOCIETE DU PARKING DU POLYGONE [Adresse 3] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04469
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04469 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04469
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04469
N° RG 23/04469 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEU Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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