Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 23/04470
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/04470
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04470 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHEX En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04470
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/04470
- N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00819 N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTU Le CCC : dossier FE : Me Magali HENON Me Séverine MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/04470
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/04470
N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6CI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6CI Minute n° copie exécutoire le 03 septembre 2024 à : - Me Sophie GALLET - M. [X]
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