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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04471 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04471

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 23/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIG N° de MINUTE : 26/00276 Monsieur [B] [I] né le 27 Février 1982 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2ff4cdc6046d471e6ce5
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04471

    TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04471 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQBM DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6740fcad3b5d4fe644ed5dc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04471

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/04471 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNRI JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/177 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [T] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd17b5f33015ad020aef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04471

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric FICHOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04471 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5XI N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10854a01215df779661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1