Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04474
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TO AFFAIRE : M. [R] [E] (Me Géraldine MEJEAN) C/ M. [K] [Y] (Me Warren AZOULAY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04474
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01448 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. ENTREPRISE [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentéé par Kar
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04474
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/04474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N° 24/04000 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante assistée de Me Ka
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04474
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/04474
MINUTE N° : 24/00231 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/04474 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65T S.A.R.L. DORDOIGNE ET : [X] [T] [F] [O] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [Localité 9], C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04474
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/04474
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04474 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQB3 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [H], [G], [I], [U] [S] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04474
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02312 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. ENTREPRISE ROUSSEAU [Adresse 4] [Localité 2] représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04474
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/04474
Min N° 24/00375 N° RG 23/04474 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWZ Société BANQUE CIC EST C/ M. [H] [D] Mme [Y] [K] ép [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : Société BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04474
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGC N° MINUTE : 2024/28 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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