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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04474

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/04474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TO AFFAIRE : M. [R] [E] (Me Géraldine MEJEAN) C/ M. [K] [Y] (Me Warren AZOULAY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d45cdc6046d47e729ae
  • ca other ca_toulouse n° 23/04474

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/04474

    26/11/2025 ARRÊT N° 587/2025 N° RG 23/04474 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZS SG/KM Décision déférée du 23 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] ( 22/03768) [V] [S] [N] C/ [G] [O] [W] [B] [E] [B] [F] [B] CONFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f46b011fb71514eabc56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04474

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01448 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. ENTREPRISE [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentéé par Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492470f05fda0a956578
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04474

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/04474

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEF5 Ordonnance d'incident (N° 22/04835) rendue le 29 septembre 2023 par le juge de la mise en état du

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04474

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/04474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N° 24/04000 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante assistée de Me Ka

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04474

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04474

    ARRET N° 429 S.A. LA PYRENEENNE C/ [X] copie exécutoire le 26 septembre 2024 à Me DE TORRES Me HASSANI CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ***************

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04474

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/04474

    MINUTE N° : 24/00231 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/04474 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65T S.A.R.L. DORDOIGNE ET : [X] [T] [F] [O] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [Localité 9], C

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04474

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/04474

    N° RG 23/04474 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAE6 Décision du Juge de mise en état du TJ de LYON du 11 mai 2023 RG : 22/04429 [Z] S.E.L.A.S. SAFIGEC AUDIT C/ S.A.S. MAISON GUINOU S.A.R.L. PAVEYROL S.A.R.L. PAVEYROL DIFFUSION S.A.S. SALAISON ARTISANALE LES SABOIAS S.A.S. SALAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e5696e0bc0290e01a5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04474

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/04474

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04474 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQB3 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [H], [G], [I], [U] [S] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a694
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04474

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02312 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. ENTREPRISE ROUSSEAU [Adresse 4] [Localité 2] représentée pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04474

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/04474

    Min N° 24/00375 N° RG 23/04474 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWZ Société BANQUE CIC EST C/ M. [H] [D] Mme [Y] [K] ép [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : Société BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239862ce03d424c8f704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04474

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGC N° MINUTE : 2024/28 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04474

    CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04474

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04474

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04474 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04474

    CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/04474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 12 OCTOBRE 2023 N°2023/268 Rôle N° RG 23/04474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWW S.A.S. ROBERT BOSCH C/ S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6528ded7aaebb88318fda371
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04474

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/04474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 22 JUIN 2023 N° 2023/186 Rôle N° RG 23/04474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWW S.A.S. ROBERT BOSCH C/ S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yve

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1