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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04476 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 23/04476

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/04476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04476 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDK Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 D'UN MONTANT DE 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68545820f58c06bf601349c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04476

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04476 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC4 JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [A] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e5ff05552387a93315
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04476

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON Caroline Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe0a0cdc6046d4792cd13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1