Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04476
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/04476
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/04476 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZW CGG/ACP Décision déférée du 24 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE R23/00188) A. NARS CONFIRMATION Grosse
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 23/04476
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/04476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04476 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDK Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 D'UN MONTANT DE 16
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04476
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/04476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/04476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PG AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES (S.E.R.P.) C/ S.A.S. M2I SALIN Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04476
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04476 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC4 JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [A] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04476
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04476
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03466 du : 26 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04476 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I47Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Senlis en date du 15 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04476
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 23/04476
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRH N° de minute : 24/03 ORDONNANCE Nous, [G] [C], à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04476
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON Caroline Le ......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04476
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04476 et RG 23/06281 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04476
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04476 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04476
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/04476
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 23/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWZ Ordonnance n° 2023/M M. [C] [E] Représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [P] [R] divorcée [E] Représentée par Me Florent LADOUCE, avoc
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