Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04478 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/04478

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/04478

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [F], S.C.I. LA PAMPA c/ S.A.R.L. TROISI IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04478 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJZE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ea2273490db10bb8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04478

    TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/04478

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04478 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMS7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231b2a56cbbf92960481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04478

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cef5112d8edd056d2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04478

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04478 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDR Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 16/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410af5112d8edd05764c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04478

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/04478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTB6 N° de MINUTE : 24/00214 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] A [Localité 5] [Adresse 2], agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a990e44c41e7b11c9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1