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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04479 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04479

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04479 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEG2 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karen RODRIGUEZ, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Charles SAVARY, avocat plaidant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebd548223b2c7ab00fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04479

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/04479

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01235 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e0a0f6350336350310

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1