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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04481

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [L] [I] [O] C/ [K] [V] [J] [D] épouse [I] [O] N° RG 23/04481 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3W Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LAURAIN-RICHARD 1 FE Me ALBATANGELO 1 CCC dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e6dbbfb6c797360708b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04481

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/04481

    N° RG 23/04481 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/04481 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6CV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Thomas BLOCH E.U.R.L. CELTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d358aee47295cf5fab30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04481

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4D N° PARQUET : 23/1700 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0389f19e8c50f8d183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04481

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04481 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC5 JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 666b354aab83ab779a7d00ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04481

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP47 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1