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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04482 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04482

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 23/04482

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04482 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6U3 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04482

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2025 N° RG 23/04482 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7Q Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [N] [P] né le 27 Avril 1972 à [Localité 13] (78), de

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdebf81cc98b9e9ea37d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04482

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/04482 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPHT ------------- [U], [N], [W] [H] épouse [J] C/ [B], [L], [P] [J] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a4b848dd6814c61a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04482

    TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04482

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04482 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP3K Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c22f8b3f1e77535afb42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04482

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4I N° PARQUET : 23/1704 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04482

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1