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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04485

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 23/04485

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04485 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGA5 65C Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l’Etat ou une co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac56cdc6046d479bcbb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04485

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.1 Loyers Commerciaux N° RG 23/04485 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNTB VD Copie exécutoire et copie le : 04/05/26 à : Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS - A261 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c20cdc6046d4799d27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04485

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/04485

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04485 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPG Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecae97b8c182997a06f
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04485

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 Mai 2024 DÉLIBÉRÉ DU 09 Septembre 2024 N°: RG 23/04485 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JN3 AFFAIRE :[P], [W], [M] [R] épouse [Y]/[N] [L]-[J], [V] [L] [J], [T] [L]-[J] Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3b5f9b56f16fd33ab73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04485

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Madame [F] [K] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGT N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeud

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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