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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04485
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 23/04485
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 Mai 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04485 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGA5 65C Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l’Etat ou une co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04485
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/04485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.1 Loyers Commerciaux N° RG 23/04485 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNTB VD Copie exécutoire et copie le : 04/05/26 à : Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS - A261 TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 23/04485
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/04485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PZ AFFAIRE : S.A.R.L. PEDRA ALTA [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04485
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/04485
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04485 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPG Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_toulouse n° 23/04485
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04485
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/219 N° RG 23/04485 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42L MPB/EB Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00977) [U][Z] Société [5] C/ Organisme [11]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04485
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/04485
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. NOVATIO C/ Madame [J] [L] Monsieur [V] [W] S.A. AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 23/04485 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOHF ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE -------------
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04485
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/04485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 Mai 2024 DÉLIBÉRÉ DU 09 Septembre 2024 N°: RG 23/04485 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JN3 AFFAIRE :[P], [W], [M] [R] épouse [Y]/[N] [L]-[J], [V] [L] [J], [T] [L]-[J] Nous, Mad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04485
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/04485
2ème Chambre ORDONNANCE N° 68 N° RG 23/04485 N° Portalis DBVL-V-B7H-T63M S.A. LA BANQUE POSTALE C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [V] - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04485
CA Amiens, 12 févr. 2024, RG 23/04485
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03475 du : 29 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04485 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5AC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 11 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04485
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Madame [F] [K] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGT N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeud
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04485
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04485 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04485
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04485
N° RG 23/04485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAF5 Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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