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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04486 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04486

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04486

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLIA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6827cdc6046d4722ae48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04486

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 23/04486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/04486 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAPP AFFAIRE : [Z] [D] C/ [P] [U] GROSSES délivrées le 16/03/2026 à Maître Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Florence BUTIGNOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f30cdc6046d47e4f192
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04486

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 23/04486

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 23/04486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKW2 Epoux [I] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68014a1270f05fda0a956a37
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04486

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (8) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04486 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP47 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 04 octobre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ec34eb4cc857896ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1