Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04486
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04486
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04486 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLIA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04486
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 23/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/04486 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAPP AFFAIRE : [Z] [D] C/ [P] [U] GROSSES délivrées le 16/03/2026 à Maître Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Florence BUTIGNOT, avocat au bar
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ca other ca_bordeaux n° 23/04486
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 23/04486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04486 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOHH [E] [T] [F] [O] c/ [W] [P] S.A. SWISSLIFE CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : A
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ca other ca_rennes n° 23/04486
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/04486
2ème Chambre ARRÊT N°348 N° RG 23/04486 N° Portalis DBVL-V-B7H-T63O (Réf 1ère instance : 20/00740) (3) M. [R] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MERCIER - Me [Localité 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04486
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 23/04486
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 23/04486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKW2 Epoux [I] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROIS
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ca other ca_amiens n° 23/04486
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/04486
ARRET N° [V] [I] épouse [V] C/ Etablissement [21] Etablissement [25] Etablissement SIP [Localité 33] Etablissement SGC BAIE DE SOMME Etablissement POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE Société [34] Etablissement SIP [Localité 16] [22] Entreprise [28] S.A.S. [23] - ECOLE [31]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04486
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (8) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04486 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP47 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 04 octobre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04486
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/04486
ARRET N° [L] [R] C/ [20] [23] SIP [Localité 31] [32] POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE Société [33] - [27] SIP [Localité 15] [21] [26] S.A.S. CARRIERES ET CONSEIL - [25] [25] CJ/MC/SGS/CB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04486
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/04486
06/02/2024 N° RG 23/04486 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42N Décision déférée - 06 Novembre 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 5] -21/00568 [4] c/ [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04486
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04486 - N° Portal
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