Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04489
TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 23/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 23/04489 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJA N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [L] [B] [V] CONSTITUTION EN DEFENSE Copies délivré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04489
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/04489
DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 23/04489 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6JU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [F] C / [N] [G] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04489
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART S.C.I. MIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04489 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FIO N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024
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