Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04489
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04489
2ème Chambre N° RG 23/04489 N° Portalis DBVL-V-B7H-T64F (Réf 1ère instance : 23/00281) Mme [G] [M] C/ M. [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me TREMOUREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04489
TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 23/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 23/04489 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJA N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [L] [B] [V] CONSTITUTION EN DEFENSE Copies délivré
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ca other ca_paris n° 23/04489
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4GC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/04489
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04489
ARRET N° S.A. RICHE ET SEBASTIEN C/ [F] copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me BIGHINATTI Me BERTOLOTTI LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 ************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/04489
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 23/04489
11/06/2024 N° RG 23/04489 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43B Décision déférée - 09 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01389 [T] [H] C/ S.A. TELEPERFORMANCE FRANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04489
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/04489
DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 23/04489 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6JU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [F] C / [N] [G] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/04489
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/04489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6JK Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04489
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART S.C.I. MIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04489 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FIO N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04489
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/04489
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04489
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/04489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH5Q Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04489
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1- pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04489 - N° Portali
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