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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04499 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04499

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 23/04499

    VTD/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04499 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJWF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [B] [M] [O] Contre : S.A.R.L. EVOLUTION CHAUFFAGE SA MAAF ASSURANCES SA Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fbb275782d5f0624e3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04499

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 23/04499

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04499 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KETR Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ef3665782b4220913a17

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1