Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04499
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04499
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/221 N° RG 23/04499 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44S MPB/EB Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00240) [I][L] S.A.S.U. [9] C/ Organisme [8]
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ca other ca_lyon n° 23/04499
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04499
N° RG 23/04499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAG4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 21/01439 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPELA
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ca other ca_rennes n° 23/04499
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04499
4ème Chambre ARRÊT N° 50 N° RG 23/04499 N°Portalis DBVL-V-B7H-T65S (2) (Réf 1ère instance : 17/00418) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04499
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/04499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé contradictoire DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son Syndic, la Société TIFFENCOGÉ C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04499
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 23/04499
VTD/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04499 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJWF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [B] [M] [O] Contre : S.A.R.L. EVOLUTION CHAUFFAGE SA MAAF ASSURANCES SA Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04499
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 23/04499
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04499 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KETR Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04499
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/04499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6J Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04499
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04499 - N° Portalis
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