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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04500

    TJ 91228, 30 mars 2026, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPKL NAC : 88B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, la SELARL LAZARE AVOCATS Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : La Société,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad689cdc6046d478c5b31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04500

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/04500

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04500 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPKP Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa957cdc6046d4747319d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04500

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/04500

    PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 23/04500 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKHT Code NAC : 53F S.A. TEMSYS C/ [S] [R], [D] [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f7e7f54efd010a773b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04500

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04500 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJQ DEMANDERESSE : La société CRIME SCIENCE TECHNOLOGY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLEsous le numéro 528 364 813 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce7d5a46e9090b03c98
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04500

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04500 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJQ DEMANDERESSE : La société CRIME SCIENCE TECHNOLOGY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLEsous le numéro 528 364 813 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 682636691bda0e3a8e191aed
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04500

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace849deb7110df905b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04500

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6D2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee403ea7c8c1125210b1

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