Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04500
TJ 91228, 30 mars 2026, RG 23/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPKL NAC : 88B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, la SELARL LAZARE AVOCATS Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : La Société,
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ca other ca_bordeaux n° 23/04500
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [S] N° RG 23/04500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOI6 Madame [J] [X] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04500
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/04500
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04500 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPKP Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04500
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/04500
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 23/04500 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKHT Code NAC : 53F S.A. TEMSYS C/ [S] [R], [D] [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
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ca other ca_douai n° 23/04500
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/593 N° RG 23/04500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEIE Jugement (N° 22/08590) rendu le 04 Septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04500
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 23/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04500 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJQ DEMANDERESSE : La société CRIME SCIENCE TECHNOLOGY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLEsous le numéro 528 364 813 dont le siège social
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04500
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04500 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJQ DEMANDERESSE : La société CRIME SCIENCE TECHNOLOGY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLEsous le numéro 528 364 813 dont le siège social
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ca other ca_amiens n° 23/04500
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04500
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [V] [S] épouse [V] DB/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE
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ca other ca_douai n° 23/04500
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/12/2024 * * * N° de MINUTE :24/902 N° RG 23/04500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEIE Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Lille du 04 Septembre 2023 DEMANDEUR A L
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04500
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04500
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6D2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04500
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04500 - N° Portalis
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