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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04502 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04502

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 23/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/04502 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POBB NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Etienne CACAN, Maître Anne-claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, Jugement Rendu le 27 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ed7cdc6046d4700fa2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04502

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 23/04502

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/04502 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROCZ DEMANDEUR : Madame [M], [J], [P] [E] épouse [G] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69846888cdc6046d47003e98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04502

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/04502

    N° RG 23/04502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPC Minute n° 26/ AFFAIRE : [R] [P] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69731f9ecdc6046d476423be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04502

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/04502 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAQO AFFAIRE : [I] [H] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Henri LABI Me Jean-Mathieu LASALARIE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Henri LABI Me Jean-[Localité 7] LASALARIE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2dd17147355d7afa2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04502

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 29/01/2025 Me ORDONNEAU - B1195 (exécutoire) Me FOURNIER GILLE - J008 (certifiée conforme) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMY2 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80ebe9a46d1f5a763485
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04502

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMY2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a968ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1