Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04502
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/04502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 23/03244 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affai
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ca other ca_bordeaux n° 23/04502
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04502
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOJI Monsieur [T] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04502
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 23/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/04502 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POBB NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Etienne CACAN, Maître Anne-claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, Jugement Rendu le 27 Janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04502
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 23/04502
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/04502 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROCZ DEMANDEUR : Madame [M], [J], [P] [E] épouse [G] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04502
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/04502
N° RG 23/04502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPC Minute n° 26/ AFFAIRE : [R] [P] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de
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ca other ca_toulouse n° 23/04502
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04502
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/223 N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P445 MPB/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00033) V.EVRARD S.A.S.U. [5] C/ Organisme CPAM DU LOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04502
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/04502 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAQO AFFAIRE : [I] [H] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Henri LABI Me Jean-Mathieu LASALARIE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Henri LABI Me Jean-[Localité 7] LASALARIE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04502
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 29/01/2025 Me ORDONNEAU - B1195 (exécutoire) Me FOURNIER GILLE - J008 (certifiée conforme) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMY2 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04502
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/04502
ARRET N° [U] [C] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04502
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMY2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04502
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/04502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M chambre 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/04502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RK AFFAIRE : [R] [G] épouse [M] C/ [U] [C] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04502
CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/04502
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T66A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 21 Juillet 2023 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04502
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04502 - N° Portalis
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