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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04509 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04509

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 23/04509

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR c/ [I] [H] [R] [T] [B], [Y] [N] [S] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04509 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKWK Grosse délivrée à Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f737e08341cb497aaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04509

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/04509

    N° RG 23/04509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 50C N° RG 23/04509 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7C Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI CAMAS C/ SAS DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd8172da17169e92ec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04509

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FL4 N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad18034fdec52d9ea23f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1