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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04514 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/04514

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/04514

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04514 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRJ AFFAIRE : [J], [R] [G] épouse [C] [Y] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef50cdc6046d47183ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04514

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88557683235322af0ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04514

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/04514

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - 35031 RENNES - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/04514 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNV7 RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce67180596c9bad005012a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1