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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04515

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04515 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKZV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6984116bcdc6046d47f586ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04515

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/04515

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SOUTHERN BUILDING COMPANY c/ [S] [D] N°25/336 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04515 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKXU Grosse délivrée à:Me Ségolène TULOUP expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68434321de8a05cb082b3518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04515

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/04515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02006 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DNO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56565eb387f553b9b2af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04515

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04515 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWB NAC : 38C Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 397

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c4eba4cad0b36718ca
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04515

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/04515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DNO Date du Recours : 18 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 03/10/2023 6 Sollicite la reconnaissance

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ec4fb290a3460742f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04515

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOKB N° de MINUTE : 24/00004 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en execice, LA SARL PI

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