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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04516

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD4F JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien VERMERSCH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b9d554c55098ec255e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04516

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEG7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 660320ba5d63a26bdde76cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04516

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FN2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf36acc05d528c8ec1e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1