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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/04516

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/04516

    2ème Chambre ARRÊT N°36 N° RG 23/04516 N° Portalis DBVL-V-B7H-T67Y (Réf 1ère instance : 21/06918) (2) S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [O] [B] [Y] [W] [A] Mme [X] [I] [G] [E] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698367dccdc6046d47e46ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04516

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD4F JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien VERMERSCH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b9d554c55098ec255e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04516

    CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/04516

    ARRET N° [J] [U] C/ [A] [B] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Lopes Me Gravier Me Dusseaux OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04516 - N° Portalis DBV4-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10bd696e0bc0290dffad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04516

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEG7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 660320ba5d63a26bdde76cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04516

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FN2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf36acc05d528c8ec1e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04516

    CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04516 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b420147228318b914d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04516

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7P Décision déférée à la cour Jugement du 09 février 2023-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfaaaaebb88318fda70e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1