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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04520

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/04520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04520 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNX Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e686cdc6046d472efe25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04520

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/04520

    Min N° 24/00635 N° RG 23/04520 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI2S S.C.I. L2G C/ M. [Z] [C] Mme [P] [C] Mme [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L2G [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ef06e1567cddbcc31

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