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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04520
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/04520
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04520 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNX Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04520
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/04520
Min N° 24/00635 N° RG 23/04520 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI2S S.C.I. L2G C/ M. [Z] [C] Mme [P] [C] Mme [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L2G [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-
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