Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04520
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/04520
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04520 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNX Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_douai n° 23/04520
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/04520
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/04520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKF Jugement (N° 22/01897) rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04520
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 23/04520
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3K Ordonnance n° 2024/M261 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [K] Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L. NEWL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04520
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/04520
Min N° 24/00635 N° RG 23/04520 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI2S S.C.I. L2G C/ M. [Z] [C] Mme [P] [C] Mme [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L2G [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04520
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/04520
ARRET N° [B] C/ L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC [15] Société [11] CHEZ [26] Société [20] [13] [Localité 22] [18] [15] Société [25] [Localité 21] Société [14] CJ/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04520
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/04520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3K Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M39 M. [L] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. NEWLOC PACA, venant aux droits de la SARL CHRAKI LO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04520
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/04520
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°113/2024 N° RG 23/04520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AB M. [P] [O] C/ S.A.S. ETANCHEITE D'ARMOR* Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04520
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/04520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04520 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3K Ordonnance n° 2024/M17 ORDONNANCE M. [X] [Z] Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L. NEWLOC PACA venant aux droits de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04520
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04520 - N° Portalis
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