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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04540

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04540 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVF N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Société CARREFOUR PROXIMITE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c973cdc6046d472caa33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04540

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 22 Août 2025 MINUTE N° : MH/VL N° RG 23/04540 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MF67 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur AFFAIRE : Monsieur [H] [U] C/ S.A. MATMUT CPAM [Localité 9] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccce7f10fe523aacb2ed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04540

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04540 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVF DEMANDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [X] de la SELAS CABINET [X] - #K0182 DEFENDERESSE S.C.I. [Localité 2] INVEST AVOCAT DEFENDERESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2f9ddd062d9f810e1411
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04540

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04540 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVF DEMANDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [U] [Z] de la SELAS CABINET [Z] - #K0182 DEFENDERESSE S.C.I. [Localité 2] INVEST AVOCAT DEFENDERESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1baf917116c2a9c1093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04540

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04540 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6K NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Madame [U] [G] veuve [N] ,

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f425437666d86272fbf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04540

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04540 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVF N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310e81ea90490411ab8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04540

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04540

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02496 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DSM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en per

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04540

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04540 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGIG N° de Minute : BX 24/00264 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE E

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04540

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04540 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SM N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fcc432ce7d11a702dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1