Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04540
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04540 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVF N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Société CARREFOUR PROXIMITE FR
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ca other ca_rennes n° 23/04540
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/04540
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7FN Appel contre le jugement rendu le 1er juin 2023 RG - 20/05154 par le TJ de [Localité 6] M. [G] [C] C/ M. le Procureur de la République Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/04540
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/04540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEL3 Jugement (N° 2022002993) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04540
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 22 Août 2025 MINUTE N° : MH/VL N° RG 23/04540 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MF67 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur AFFAIRE : Monsieur [H] [U] C/ S.A. MATMUT CPAM [Localité 9] [Localité 7]
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ca other ca_paris n° 23/04540
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/04540
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 - trib
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04540
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04540 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVF DEMANDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [X] de la SELAS CABINET [X] - #K0182 DEFENDERESSE S.C.I. [Localité 2] INVEST AVOCAT DEFENDERESSE re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04540
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04540 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVF DEMANDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [U] [Z] de la SELAS CABINET [Z] - #K0182 DEFENDERESSE S.C.I. [Localité 2] INVEST AVOCAT DEFENDERESSE re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04540
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 23/04540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/142 Rôle N° RG 23/04540 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5A [K] [J] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 27.02.2025 à : - Me Muriel FA
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ca other ca_amiens n° 23/04540
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04540
ARRET N° CPAM de Roubaix-Tourcoing C/ Institut [6] de [Localité 1] Copies certifiées conformes CPAM de Roubaix-Tourcoing Institut [6] de [Localité 1] Me Marylène ALOYAU Tribunal judiciaire Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04540
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/04540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6MQ ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04540
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04540 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6K NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Madame [U] [G] veuve [N] ,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04540
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04540 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMVF N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04540
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04540
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02496 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DSM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04540
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04540 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGIG N° de Minute : BX 24/00264 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04540
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/04540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/04540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6U5 AFFAIRE : S.A.S. MADICOB C/ S.C.I. AXE OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 21 Juin 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04540
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04540 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SM N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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