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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04541 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04541

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/04541

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04541 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KETT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e345f195da062e0956d14
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04541

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04541

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DSP Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA saisie le 15/06/2023, accusée le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a99ac9d5768f5969cf59
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04541

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN à : Me Alice POTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SY N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le 29 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.U. RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdc79786f316785e858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1