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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04545 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04545

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/04545

    DOSSIER N° RG 23/04545 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY3S Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [S] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENAMBRIDE Expédition délivrée le : à : Me DI PALMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe6548223b2c7ab128c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04545

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/04545

    N° de Minute : N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f102d22713eb88c95f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04545

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/04545

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TA DEMANDERESSE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 15] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac827c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04545

    TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 23/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [T] (E0794) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04545 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFO N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAZAN (R

    Lire la décision → Vérifier la source 67be191e10bc47488bc86dc9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04545

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04545 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUCX Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [C] [O] [X] [D] C/ [S] [J] Copie certifiée conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170793ba2cd800a1f3693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04545

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/04545

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Juin 2024 N° RG 23/04545 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKBF Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M], [F], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 668d936353e3bdd0778bea87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/04545

    TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04545

    Min N° 24/00109 N° RG 23/04545 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI3M S.C.I. JAN C/ M. [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoît ALBERT du barreau de Meaux subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134bb8daa57c7f671518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1