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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04547 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04547

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/04547

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 23/04547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVKR N° de MINUTE : 25/00304 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI BENJAMIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [F], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc9b848dd6814c5cd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04547

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/04547 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNX4 Jugement du 06 Juin 2024 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [B] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 666200e1d07d032eddae5eaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1