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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04550 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04550

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 23/04550

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO Me TISNERAT JUGEMENT : [R] [E] épouse [Y] C/ [K] [Y] N° MINUTE : 26/00205 DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04550

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 23/04550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/04550 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQO2 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 30 Septembre 2022 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 novembre 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04550

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/04550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gwendoline MASSAIN Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VN N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17b2980a82f59d99297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04550

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/04550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/04550 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYC Jugement du 06 Juin 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [W] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 JUIN 2024 à Maitre CA

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a6d07d032eddae5c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04550

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4S N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDERESSE Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1